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Brevet européen · EP3265948 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3265948
Numéro de demande
EP16714996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
23 janv. 2019
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 21/41 (2013.01)
H04L 29/06 (2006.01)
G06F 21/44 (2013.01)
Priorité
FR 1551784 03.03.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/050482 03.03.2016
Publication PCT
WO2016/139427 09.09.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 20 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 20.11.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 12 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  7. 13 avr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 13.04.2019

  8. 23 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

Parties

Titulaire

Wallix

250 Bis Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, FR

Mandataire

ABREMA SA

Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

Inventeur

ZHOU, Raphaël

94600 Choisy Le Roi, FR

ADDA, Serge

92160 Antony, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.