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Brevet européen · EP3266218 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3266218
Numéro de demande
EP16711071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
4 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04N 21/2343 (2011.01)
H04N 21/845 (2011.01)
H04N 21/262 (2011.01)
H04N 21/61 (2011.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
US 201562128380 P 04.03.2015
US 201562128943 P 05.03.2015
US 201615058963 02.03.2016
Demande PCT
PCT/US2016/020652 03.03.2016
Publication PCT
WO2016/141165 09.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 5 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 05.12.2020

  6. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

WANG, Ye-Kui

San Diego, CA 92121-1714, US

WALKER, Gordon, Kent

San Diego, CA 92121-1714, US

STOCKHAMMER, Thomas

San Diego, CA 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.