ABLAGEFACH, DAS IN EIN SCHRANKELEMENT EINSETZBAR IST
Brevet européen · EP3266346 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3266346
- Numéro de demande
- EP16177679
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2016
- Publié
- 10 janv. 2018
- Délivré
- 7 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A47B 88/00 (2017.01)B65D 6/02 (2006.01)B65D 6/00 (2006.01)A47B 96/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 6 mars 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.03.2026
- 6 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst
Publié dans Swissreg le 06.03.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 27 sept. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 27.09.2019
1 entrée antérieure
- 7 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.