SPANNEINHEIT

Brevet européen · EP3266546 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3266546
Numéro de demande
EP16177888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
23 janv. 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/28 (2006.01)
B23Q 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 24 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 24.01.2019

  3. 23 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

Parties

Inventeur

Trebes, Herbert

73614 Schorndorf, DE

Brosowsky, Paul

73066 Uhingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.