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Brevet européen · EP3266940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3266940
Numéro de demande
EP17161992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2017
Publié
10 janv. 2018
Délivré
30 sept. 2020
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/36 (2006.01)
A01B 59/06 (2006.01)
Priorité
DE 202016004202 U 05.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Inventeur

FRIEDRICH, Thomas

83727 Schliersee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.