LECKAGESCHUTZ-ANORDNUNG

Brevet européen · EP3266944 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3266944
Numéro de demande
EP17179527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2013
Publié
10 janv. 2018
Délivré
15 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
15 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E03B 7/07 (2006.01)
G05D 7/00 (2006.01)
G08B 21/00 (2006.01)
G07C 11/00 (2006.01)
F17D 1/00 (2006.01)
F16K 31/00 (2006.01)
G01M 3/00 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
F16K 27/06 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012107594 20.08.2012
WO PCT/EP2013/054955 12.03.2013
DE 102013010779 28.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 15 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

Hans Sasserath GmbH & Co. KG.

Mühlenstrasse 62, 41352 Korschenbroich, DE

Inventeur

Hecking, Willi

41372 Niederkrüchten-Elmpt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.