VORRICHTUNG ZUR BEFESTIGUNG UND/ODER STABILISIERUNG EINER FIRSTLATTE

Brevet européen · EP3266953 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3266953
Numéro de demande
EP16199490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
2 janv. 2019
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04D 12/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016112241 05.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 13 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

  6. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Monier Roofing Components GmbH

Frankfurter Landstrasse 2-4, 61440 Oberursel, DE

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Labbad, Basilius

61440 Oberursel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.