DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DE DEUX PROFILÉS
Brevet européen · EP3267047 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3267047
- Numéro de demande
- EP17179808
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2017
- Publié
- 10 janv. 2018
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B61D 17/04 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)F16B 5/00 (2006.01)F16B 5/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1656473 06.07.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 17 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 17.11.2023
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 13 sept. 2023
Titulaire
- Titulaire
- ALSTOM Transport Technologies, 48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France → ALSTOM Holdings, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
17220 La Jarne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.