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Brevet européen · EP3267545 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3267545
Numéro de demande
EP16382316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2016
Publié
10 janv. 2018
Délivré
26 juin 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Inventeur

BARBA URRACO, Rafael

28820 Coslada (Madrid), ES

GARCÍA JERÉZ, José

28830 San Fernando de Henares (Madrid), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.