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Brevet européen · EP3267846 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3267846
- Numéro de demande
- EP16710418
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2016
- Publié
- 17 janv. 2018
- Délivré
- 12 juin 2019
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 20/04 (2006.01)B29C 65/60 (2006.01)B29C 65/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202015101319 U 13.03.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/055370 11.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/146550 22.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 12 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
Parties
Inventeur
DÜCK, Heinrich
32339 Espelkamp, DE
KLIMM, Hartmut
32257 Bünde, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.