VORRICHTUNG ZUR KNOCHENFIXATION

Brevet européen · EP3267914 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3267914
Numéro de demande
EP16713091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
17 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
A61B 17/88 (2006.01)
Priorité
IT MI20150385 13.03.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/051321 09.03.2016
Publication PCT
WO2016/147080 22.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 7 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 07.07.2020

  6. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

TETTAMANZI, Andrea

22063 Cantu' (Como), IT

WERNER, Clément Max Leonard

6874 Castel San Pietro

FANTIGROSSI, Alfonso

6874 Castel San Pietro

SICCARDI, Francesco

6874 Castel San Pietro

FIECHTER, Meinrad

6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.