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Brevet européen · EP3267941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3267941
Numéro de demande
EP16713139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
16 juin 2021
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/12 (2006.01)
Priorité
US 201514656327 12.03.2015
Demande PCT
PCT/US2016/017509 11.02.2016
Publication PCT
WO2016/144475 15.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

Mentor Worldwide LLC

33 Technology Drive, Irvine, CA 92618, US

Inventeur

DAVILA, Luis Alberto

Alpharetta, GA 30005, US

CANADY, John Wesley

Irvine, CA 92618, US

GRAF, Udo Werner

Irvine, CA 92618, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.