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Brevet européen · EP3268292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3268292
Numéro de demande
EP15884838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2015
Publié
17 janv. 2018
Délivré
30 nov. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/20 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2015/019355 09.03.2015
Publication PCT
WO2016/144308 15.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Amcor Flexibles North America, Inc.

2301 Industrial Drive, Neenah, WI 54956, US

Inventeur

VANDENDRIESSCHE, Luc

8553 Otegem, BE

VINET, Severine, K.

6530 Thuin, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.