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Brevet européen · EP3268524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3268524
Numéro de demande
EP16707792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
18 déc. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
Priorité
BE 201500101 11.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/054569 03.03.2016
Publication PCT
WO2016/142273 15.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Titulaire

Picanol

Steverlyncklaan 15, 8900 Ieper, BE

Inventeur

LECLUYSE, Bart

8670 Koksijde, BE

DELANOTE, Chris

8900 Ieper, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.