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Brevet européen · EP3268608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3268608
Numéro de demande
EP16710940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
19 août 2020
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 27/24 (2006.01)
F04B 39/12 (2006.01)
F04B 49/06 (2006.01)
Priorité
DE 102015103730 13.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/054907 08.03.2016
Publication PCT
WO2016/146436 22.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Bitzer Kühlmaschinenbau GmbH

BITZER Kühlmaschinenbau GmbH

Peter-Schaufler-Platz 1, 71065 Sindelfingen, DE

Inventeur

SCHULAKS, Andreas

72108 Rottenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.