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Brevet européen · EP3268620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3268620
Numéro de demande
EP15794232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2015
Publié
17 janv. 2018
Délivré
18 mai 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 1/00 (2006.01)
F16B 37/14 (2006.01)
Priorité
GB 201504318 13.03.2015
Demande PCT
PCT/GB2015/053206 26.10.2015
Publication PCT
WO2016/146961 22.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Titulaire

Woods, Richard Edwin

Trapham Barn Canterbury Road, Canterbury, Kent CT3 1NL, GB

Godbold, David Michael

Little Lodge Battle Road, Punnetts Town, East Sussex TN21 9DR, GB

Inventeur

Woods, Richard Edwin

Canterbury, Kent CT3 1NL, GB

Godbold, David Michael

Punnetts Town, East Sussex TN21 9DR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.