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Brevet européen · EP3268630 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3268630
- Numéro de demande
- EP16709770
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2016
- Publié
- 17 janv. 2018
- Délivré
- 4 mars 2020
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 1/12 (2006.01)F16L 3/205 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015103716 13.03.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/055272 11.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/146517 22.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 4 mars 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.03.2020
Parties
Inventeur
HEINRICHS, Ekkehard
27404 Zeven, DE
RADTKE, Arnold
27404 Zeven, DE
BERNERT, Jörg
27404 Zeven-Hofkoh, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.