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Brevet européen · EP3268630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3268630
Numéro de demande
EP16709770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
4 mars 2020
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/12 (2006.01)
F16L 3/205 (2006.01)
Priorité
DE 102015103716 13.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/055272 11.03.2016
Publication PCT
WO2016/146517 22.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Inventeur

HEINRICHS, Ekkehard

27404 Zeven, DE

RADTKE, Arnold

27404 Zeven, DE

BERNERT, Jörg

27404 Zeven-Hofkoh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.