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Brevet européen · EP3268674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3268674
Numéro de demande
EP16717533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
16 août 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/02 (2006.01)
F24F 13/065 (2006.01)
F24F 13/10 (2006.01)
Priorité
CZ 20150164 09.03.2015
CZ 20150470 07.07.2015
Demande PCT
PCT/CZ2016/000025 08.03.2016
Publication PCT
WO2016/141901 15.09.2016
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  3. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Titulaire

Prihoda s.r.o.

Za Radnici 476, 53901 Hlinsko, CZ

Inventeur

BURES, Michal

53901 Hlinsko v Cechach, CZ

PRIHODA, Zdenek

53901 Hlinsko, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.