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Brevet européen · EP3269282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3269282
Numéro de demande
EP16890900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
24 juil. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/34 (2006.01)
E05F 5/00 (2017.01)
Priorité
CN 201610330855 18.05.2016
Demande PCT
PCT/CN2016/084513 02.06.2016
Publication PCT
WO2017/197666 23.11.2017
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

Ideal Sanitary Ware Co., Ltd.

No. 204 of Hongling Road Shishan Town Nanhai, Foshan, Guangdong 528225, CN

Inventeur

WEI, Wuxiang

Foshan Guangdong 528225, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.