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Brevet européen · EP3269324 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3269324
Numéro de demande
EP16709985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
6 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
A61C 9/00 (2006.01)
Priorité
ES 201530304 10.03.2015
Demande PCT
PCT/ES2016/070137 03.03.2016
Publication PCT
WO2016/142562 15.09.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 7 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Mervelix Sàrl, Rue de Monthoux 55, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.07.2020

  6. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

Terrats Medical, S.L.

Av. La Ferreria (Polígon Industrial Ferreria) 62, 08110 Montcada I Reixac, ES

Mandataire

Mervelix Sàrl

Rue de Monthoux 55, 1201 Genève

Inventeur

TERRATS BES, Jordi

08026 Barcelona, ES

TERRATS BES, Ramon

08192 Sant Quirze Del Vallès, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.