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Brevet européen · EP3269332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3269332
Numéro de demande
EP17188242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2010
Publié
17 janv. 2018
Délivré
17 avr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 257230 P 02.11.2009
US 353875 P 11.06.2010
Divisionnaire de
EP10751680
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Boston Scientific Medical Device Limited

Ballybrit Business Park, Galway, IE

Inventeur

BIADILLAH, Youssef

75014 Paris, FR

DELALOYE, Stephane

8180 Bülach

HEFTI, Jean-Luc

1400 Cheseaux-Noréaz

MANTANUS, Luc

1007 Lausanne

PASSERINI, Reynald

1006 Lausanne

ESSINGER, Jacques

1162 St-Prex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.