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Brevet européen · EP3269587 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3269587
- Numéro de demande
- EP17180822
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2017
- Publié
- 17 janv. 2018
- Délivré
- 7 oct. 2020
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/28 (2006.01)B60N 2/809 (2018.01)B60N 2/885 (2018.01)
- Priorité
- GB 201612031 11.07.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 20 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.08.2024
- 4 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.08.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 15 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 7 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.10.2020
Parties
Inventeur
Macliver, Kevin, Scott
Birmingham B13 9DF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.