SEGEL MIT VERÄNDERLICHEM PROFIL

Brevet européen · EP3269631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3269631
Numéro de demande
EP16761136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2016
Publié
17 janv. 2018
Délivré
19 août 2020
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 9/06 (2020.01)
Priorité
ES 201530307 10.03.2015
Demande PCT
PCT/ES2016/070151 09.03.2016
Publication PCT
WO2016/142567 15.09.2016
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  2. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Bound4Blue, SL

C. Esteve Terrades 1 Edificio RDIT Parc UPC BMT, 08860 Castelldefels (Barcelona), ES

Inventeur

ALEIXENDRI MUÑOZ, Cristina

08860 Castelldefels (Barcelona), ES

BERMUDEZ MIQUEL, Jose Miguel

08191 Rubí (Barcelona), ES

SAENZ SAENZ, Francisco Jose

08860 Castelldefels (Barcelona), ES

FERRER DESCLAUX, David

08860 Castelldefels (Barcelona), ES

BERMUDEZ SANCHEZ, Ignacio

08860 Castelldefels (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.