FLUORHALTIGER BORSÄURE/PVB-VERBUNDSTOFF
Brevet européen · EP3269772 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3269772
- Numéro de demande
- EP16761817
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2016
- Publié
- 17 janv. 2018
- Délivré
- 11 nov. 2020
- Radié
- 29 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 29/14 (2006.01)C08K 3/38 (2006.01)C08K 5/05 (2006.01)C09K 3/18 (2006.01)C09D 5/16 (2006.01)C09D 7/65 (2018.01)C08F 8/18 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015046663 10.03.2015
- Demande PCT
- PCT/JP2016/057565 10.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/143851 15.09.2016
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2021
- 11 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.11.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
SATO Katsuyuki
Kitaibaraki-shi Ibaraki 319-1544, JP
FUKUSHIMA Takeshi
Kitaibaraki-shi Ibaraki 319-1544, JP
SAWADA Hideo
Hirosaki-shi Aomori 036-8224, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.