VERBINDUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3269900 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3269900
Numéro de demande
EP17001140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2017
Publié
17 janv. 2018
Délivré
15 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04H 12/22 (2006.01)
Priorité
AT 3182016 06.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 3 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 03.08.2019

  7. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

SIHGA GmbH

Gewerbepark Kleinreith 4, 4694 Ohlsdorf, AT

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Kaiser-Mühlecker, Benedikt

4531 Kematen an der Krems, AT

Simmer, Marc Constantin

4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.