ROSETTENGARNITUR FÜR DRÜCKER BEI TÜREN ODER FENSTERN
Brevet européen · EP3269903 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3269903
- Numéro de demande
- EP17178411
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2017
- Publié
- 17 janv. 2018
- Délivré
- 7 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E05B 15/02 (2006.01)E05B 3/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016112776 12.07.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 4 déc. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 04.12.2018
- 7 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
Parties
Mandataire
Inventeur
89520 Heidenheim, DE
89231 Neu Ulm, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.