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Brevet européen · EP3270117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3270117
Numéro de demande
EP17001174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2017
Publié
17 janv. 2018
Délivré
11 sept. 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 9/00 (2006.01)
G01D 11/24 (2006.01)
Priorité
DE 102016008517 15.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Inventeur

Binder, Jörg

79877 Friedenweiler, DE

Faisst, Tobias

79100 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.