DISPOSITIF D'ENROBAGE DE COMPRIMÉS PHARMACEUTIQUES

Brevet européen · EP3270868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3270868
Numéro de demande
EP15714412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2015
Publié
24 janv. 2018
Délivré
9 janv. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 3/00 (2006.01)
B05B 13/02 (2006.01)
B01J 2/00 (2006.01)
A23G 3/20 (2006.01)
A23G 3/26 (2006.01)
A61K 9/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2015/000601 19.03.2015
Publication PCT
WO2016/146141 22.09.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 20 mars 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  3. 20 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  4. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Titulaire

Pharma Technology S.A.

11, rue de la Maîtrise, 1400 Nivelles, BE

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

DOLLINGER, Martial

1420 Braine l'Alleud, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.