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Brevet européen · EP3270973 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3270973
- Numéro de demande
- EP16714625
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2016
- Publié
- 24 janv. 2018
- Délivré
- 9 janv. 2019
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 47/38 (2006.01)A61K 9/14 (2006.01)A61K 9/48 (2006.01)A61K 9/28 (2006.01)
- Priorité
- US 201562133511 P 16.03.2015
- Demande PCT
- PCT/US2016/021313 08.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/148970 22.09.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 16 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Dow Global Technologies LLC, 2040 Dow Center, Midland, MI 48674, Etats-Unis d'Amérique → Nutrition & Biosciences USA 1, LLC, 3490 Winton Place, Rochester, New York 14623, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 16.02.2021
- 16 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.02.2021
- 23 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
- 9 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.01.2019
Parties
Inventeur
29699 Bomlitz, DE
29699 Bomlitz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.