LICHTDESINFEKTIONSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP3270978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3270978
Numéro de demande
EP16711102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
5 nov. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/10 (2006.01)
Priorité
US 201562134954 P 18.03.2015
US 201615065894 10.03.2016
Demande PCT
PCT/US2016/021899 11.03.2016
Publication PCT
WO2016/149055 22.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  3. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Current Lighting Solutions, LLC

Mayfield Heights, OH 44124, US

Inventeur

ALLEN, Gary, Robert

East Cleveland, OH 44112, US

CLYNNE, Thomas

East Cleveland, OH 44112-6300, US

BENNER, Kevin, Jeffrey

East Cleveland, OH 44112, US

VICK, Kevin, James

East Cleveland, OH 44112, US

KVAM, Erik, Leeming

East Cleveland, OH 44112, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.