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Brevet européen · EP3270987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3270987
Numéro de demande
EP16707719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
27 mai 2020
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/142 (2006.01)
F04B 43/12 (2006.01)
A61M 5/14 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2015/290075 17.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/054347 02.03.2016
Publication PCT
WO2016/146382 22.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  2. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

Fresenius Vial SAS

Patent Department Medical Devices Division Le Grand Chemin BP 3, 38590 Brézins, FR

Inventeur

AMON, Barbara

65510 Idstein, DE

BECKER, Michael

75438 Knittlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.