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Brevet européen · EP3271128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3271128
Numéro de demande
EP16767580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
14 oct. 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
B29C 45/30 (2006.01)
Priorité
US 201562135736 P 20.03.2015
US 201562267779 P 15.12.2015
Demande PCT
PCT/CA2016/050321 21.03.2016
Publication PCT
WO2016/149813 29.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 14 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

Parties

Titulaire

MOLD-MASTERS (2007) LIMITED

Mold-Masters (2007) Limited

233 Armstrong Avenue, Georgetown, ON L7G 4X5, CA

Inventeur

DI SIMONE, John

Woodbridge, Ontario L4L 3N4, CA

FAIRY, Fabrice

Vaughan, Ontario L6A 0T1, CA

BABIN, Denis

Georgetown, Ontario L7G 5W8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.