CABLE DE LEVAGE POUR TREUIL D'HELICOPTERE

Brevet européen · EP3271246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3271246
Numéro de demande
EP16711879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 1/22 (2006.01)
B64D 45/02 (2006.01)
Priorité
FR 1552171 17.03.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/050537 09.03.2016
Publication PCT
WO2016/146918 22.09.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

REEL

69, rue de la Chaux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, FR

Inventeur

FIGOUREUX, David

13300 Salon de Provence, FR

SEVERY, Paul

13300 Salon de Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.