ETIKETTIER-MACHINE UND VERFAHREN
Brevet européen · EP3271255 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3271255
- Numéro de demande
- EP16712402
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2016
- Publié
- 24 janv. 2018
- Délivré
- 25 nov. 2020
- Radié
- 28 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65C 9/44 (2006.01)
- Priorité
- GB 201504379 16.03.2015
- Demande PCT
- PCT/GB2016/050709 16.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/146997 22.09.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 6 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 25 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
Parties
Inventeur
MCNESTRY, Martin
Heanor Derbyshire DE75 7HA, GB
BUXTON, Keith
Mapperley Planes Nottingham NG7 2QP, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.