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Brevet européen · EP3271434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3271434
Numéro de demande
EP16711796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
20 août 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 5/02 (2006.01)
H05H 1/24 (2006.01)
H05H 1/34 (2006.01)
Priorité
DE 102015204753 17.03.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/055227 11.03.2016
Publication PCT
WO2016/146498 22.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

tesa SE

22848 Norderstedt, DE

Inventeur

KOOPS, Arne

23881 Neu-Lankau, DE

KEITE-TELGENBÜSCHER, Klaus

22529 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.