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Brevet européen · EP3271435 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3271435
- Numéro de demande
- EP16712296
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2016
- Publié
- 24 janv. 2018
- Délivré
- 9 juin 2021
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 7/00 (2018.01)B82Y 40/00 (2011.01)B29C 37/00 (2006.01)B32B 7/04 (2019.01)A44B 18/00 (2006.01)B29C 39/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015103965 17.03.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/055894 17.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/146792 22.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 29 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2022
- 20 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
- 6 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.08.2021
1 entrée antérieure
- 9 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.06.2021
Parties
Titulaire
66123 Saarbrücken, DE
Mandataire
8050 Zürich
Inventeur
66271 Kleinblittersdorf, DE
66123 Saarbrücken, DE
66128 Saarbrücken, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.