FLUORFREIE HYDROPHOBIERUNG
Brevet européen · EP3271508 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3271508
- Numéro de demande
- EP16709022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2016
- Publié
- 24 janv. 2018
- Délivré
- 28 oct. 2020
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06M 15/564 (2006.01)D06M 15/568 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015204736 16.03.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/054908 08.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/146437 22.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 4 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.11.2020
- 28 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.10.2020
Parties
Inventeur
71139 Ehningen, DE
72827 Wannwell, DE
70569 Stuttgart, DE
72379 Hechingen, DE
72800 Eningen, DE
72116 Mössingen, DE
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