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Brevet européen · EP3271516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3271516
Numéro de demande
EP16718515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
29 juil. 2020
Radié
25 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/88 (2006.01)
B63B 21/50 (2006.01)
B63H 19/08 (2006.01)
E02F 9/06 (2006.01)
B66D 1/00 (2006.01)
Priorité
NL 2014491 20.03.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050192 18.03.2016
Publication PCT
WO2016/153342 29.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  2. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

HOUT, Corné

4693 BV Poortvliet, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.