HYDRAULISCHER STELLANTRIEB FÜR EIN PROZESSVENTIL

Brevet européen · EP3271589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3271589
Numéro de demande
EP16714119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
6 sept. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 1/02 (2006.01)
F15B 3/00 (2006.01)
Priorité
US 201514662672 19.03.2015
Demande PCT
PCT/US2016/022433 15.03.2016
Publication PCT
WO2016/149249 22.09.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 24 janv. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Emerson Process Management Valve Automation, Inc., 6005 Rogerdale Road, Houston TX 77072, Etats-Unis d'Amérique → Emerson Process Management Valve Automation, Inc., 19200 Northwest Freeway, Houston, TX 77065, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  4. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Inventeur

LEBLANC, William, Kenneth

Mansfield, OH 44907, US

HOKE, David, John

Richmond, TX 77406, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.