BEFESTIGUNGSSYSTEM DES MÖBELBEINS

Brevet européen · EP3272249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3272249
Numéro de demande
EP17187095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2007
Publié
24 janv. 2018
Délivré
24 avr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 13/02 (2006.01)
F16B 12/20 (2006.01)
F16B 21/02 (2006.01)
F16B 9/02 (2006.01)
Priorité
US 876054 P 20.12.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Herman Miller, Inc.

855 East Main Avenue, Zeeland, MI 49464, US

Inventeur

BLOOMFIELD, Martin

Bath BA1 7UD, GB

MACLEAN, Tim

Bath BA2 6QW, GB

SAVAGE, Nick

Bath BA3 SYP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.