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Brevet européen · EP3272461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3272461
Numéro de demande
EP17182612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2017
Publié
24 janv. 2018
Délivré
22 déc. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 7/08 (2006.01)
B26B 17/02 (2006.01)
B25B 7/12 (2006.01)
Priorité
GB 201612739 22.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  3. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

Stanley Black & Decker MEA FZE

PO Box 262375 Plot No. S10707 & S10708 Jebel Ali Freezone South Jebel Ali, Dubai, AE

Inventeur

Lefèvre, Jérémy

51170 Fismes, FR

Morel, Yann

90 000 Belford, FR

Bayle, Julien

25000 Besançon, FR

Ben Rabah, Mohamed-Ali

75011 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.