ELEKTRISCHER WEICHENANTRIEB MIT SCHRITTMOTOR

Brevet européen · EP3272619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3272619
Numéro de demande
EP17182109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2017
Publié
24 janv. 2018
Délivré
3 juil. 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 5/06 (2006.01)
Priorité
NL 2017194 19.07.2016
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

Dual Inventive Holding B.V.

Belgiëstraat 5, 5061 KG Oisterwijk, NL

Inventeur

VAN DER POEL, Lex Josephus Maria

5061 KG Oisterwijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.