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Brevet européen · EP3272963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3272963
Numéro de demande
EP17180629
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2017
Publié
24 janv. 2018
Délivré
29 janv. 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/04 (2006.01)
E04F 19/02 (2006.01)
E06B 1/62 (2006.01)
E06B 5/01 (2006.01)
Priorité
PL 41802216 19.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

KASINSKI, Boguslaw

34-601 Limanowa, PL

SERAFIN, Lukasz

33-300 Nowy Sacz, PL

BRYNIAK, Adam

33-330 Grybów, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.