SCHWENKHEBELVERSCHLUSS

Brevet européen · EP3272974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3272974
Numéro de demande
EP17182085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2017
Publié
24 janv. 2018
Délivré
10 avr. 2019
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 37/00 (2006.01)
E05B 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 202016104019 U 22.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 17 juil. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Industrilas AG, Gewerbestraße 28, 58285 Gevelsberg, Allemagne → Industrilås i Nässjö AB, Svedjegatan 1, 571 41 Nässjö, Suède

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  3. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Industrilås I Nässjö AB

Industrilås i Nässjö AB

Svedjegatan 1, 571 41 Nässjö, SE

Inventeur

Frescher, Konstantin

D-58640 Iserlohn, DE

Waitz, Karl-Heinz

D-58636 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.