MOTORBETRIEBENES VENTIL
Brevet européen · EP3273186 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3273186
- Numéro de demande
- EP17181962
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2017
- Publié
- 24 janv. 2018
- Délivré
- 6 mars 2024
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 41/00 (2021.01)
- Priorité
- JP 2016141423 19.07.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 15 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 6 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
Parties
Inventeur
Ishiguro, Motoyasu
Sayama-shi, Saitama 3501395, JP
Kitami, Yuki
Sayama-shi, Saitama 3501395, JP
Tanabe, Tamami
Sayama-shi, Saitama 3501395, JP
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