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Brevet européen · EP3273544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3273544
Numéro de demande
EP16764663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2016
Publié
24 janv. 2018
Délivré
19 sept. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/41 (2006.01)
H01R 13/703 (2006.01)
Priorité
JP 2015054278 18.03.2015
JP 2015186453 24.09.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/055736 26.02.2016
Publication PCT
WO2016/147833 22.09.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

Sumitomo Wiring Systems, Ltd

Sumitomo Wiring Systems, Ltd.

1-14, Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP

Inventeur

NORO, Yutaka

Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP

ITO, Toshihiro

Yokkaichi-shi Mie 510-8503, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.