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Brevet européen · EP3274163 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3274163
- Numéro de demande
- EP16725350
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2016
- Publié
- 31 janv. 2018
- Délivré
- 5 mai 2021
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 3/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015104681 26.03.2015
- Demande PCT
- PCT/DE2016/100146 24.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/150435 29.09.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 16 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 21 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 5 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.05.2021
Parties
Titulaire
48712 Gescher, DE
Mandataire
6300 Zug
Inventeur
48653 Coesfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.