FLAMMGESCHÜTZTE POLYMERE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3274402 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3274402
Numéro de demande
EP16719002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2016
Publié
31 janv. 2018
Délivré
24 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C08L 9/00 (2006.01)
C08L 23/08 (2006.01)
C08L 31/04 (2006.01)
C08K 3/016 (2018.01)
C08K 3/22 (2006.01)
C08K 3/38 (2006.01)
Priorité
AT 502402015 25.03.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/050078 24.03.2016
Publication PCT
WO2016/149729 29.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 24 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 24 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

  6. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Bategu Gummitechnologie GmbH

Muthgasse 22, 1190 Wien, AT

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

MESTAN, Gerhard

1210 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.