SYSTEM ZUR DETEKTION EINES LECKS IN EINEM DACH
Brevet européen · EP3274518 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3274518
- Numéro de demande
- EP16716708
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2016
- Publié
- 31 janv. 2018
- Délivré
- 24 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mars 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E04D 13/00 (2006.01)G01M 3/16 (2006.01)
- Priorité
- NL 1041237 23.03.2015
- Demande PCT
- PCT/NL2016/000007 23.03.2016
- Publication PCT
- WO2016/153337 29.09.2016
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2026
Transféré
- Titulaire
- Msquared Groep B.V., Stephensonweg 2, 4207 HB Gorinchem, Pays-Bas → Inscio Roofs B.V., Het Klaphek 5, 3401 RZ Ijsselstein, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 07.08.2026
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 7 févr. 2024
Transféré
- Titulaire
- ABS Infradvies B.V., Enkstraat 111, 8102 GK Raalte, Pays-Bas → Msquared Groep B.V., Stephensonweg 2, 4207 HB Gorinchem, Pays-Bas
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 24 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
Parties
Inventeur
8102 ME Raalte, NL
8749 GP Pingjum, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.