ABDICHTSYSTEM FÜR EIN WANDUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3276100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3276100
Numéro de demande
EP17183245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2017
Publié
31 janv. 2018
Délivré
1 sept. 2021
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/68 (2006.01)
E04B 2/90 (2006.01)
Priorité
DE 102016113770 26.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 22 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  6. 2 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 02.09.2021

  7. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

Tremco CPG Germany GmbH

Werner-Haepp-Str. 1, 92439 Bodenwöhr, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

En liquidation

Inventeur

Eidenhardt, Thomas

92436 Bruck, DE

Komma, Markus

93133 Burglengenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.